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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
évasion des capitaux DDU : delivered duty unpaid… named place of destination promotion des ventes auprès des distributeurs CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics WCF : fédération mondiale des chambres de commerce marché des non-consommateurs partiels escalade des prix décroissance des coûts amortissement des immobilisations incorporelles théorie des échelles
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