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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DES : delivered ex sail… named port of destination échelle de puissance des supports publicitaires CCR : coefficient de capitalisation des résultats décroissance des coûts contrôle des changes contrôle des questionnaires prix de soldes destinataire domiciliation bancaire des importations et des exportations BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales
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