Nouveaux mots
non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
repasse d'une annonce non-retour commerce non sédentaire production non marchande position d'une annonce service publicité annonceur BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales emballage perdu ou non consigné ou non usagé ou à usage unique annonce pleine page SQS : sociétés et quasi-sociétés non financières
Nouveaux mots