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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
désemballage RRE : restaurants rapides et économiques désinflation prix standard des articles en stock méthodes d'observation BRI : banque des règlements internationaux HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture artificialisation des sols gestion des compétences
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