Nouveaux mots
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
auxiliaire du commerce commerce périphérique commerce ambulant FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce commerce forain SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie F-commerce IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable ICC : International chamber of commerce tribunal de commerce
Nouveaux mots