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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
entreprises d'assurance surveillance des prix APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture CVS : correction des variations saisonnières BRI : banque des règlements internationaux GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification mesure des données psychologiques bâticentre gestion des compétences AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés
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