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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles domiciliation bancaire des importations et des exportations traitement automatique des données affichage des prix à l'unité de mesure rendu ex ship... (port de destination convenu) indice des prix de gros service des instruments de mesure méthodes de Monte-Carlo destination contrôle destructif
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