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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination appellation contrôlée contrôle non destructif contrôle d'accès HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques dépenses contrôlées coût et fret (port de destination convenu) contrôle des prix DEQ : delivered ex quay… named port of destination rendu ex ship... (port de destination convenu)
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