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exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Voir aussi
bail d'exploitation exploitation valeurs d'exploitation excédent brut d'exploitation exploitant, exploitante compte d'exploitation analytique charges d'exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun insuffisance brute d'exploitation
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