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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi réinvestissement des revenus désabonnement carnet de commandes commission des comptes de la nation WCF : fédération mondiale des chambres de commerce AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés Inflation par descente en gamme EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles
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