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marché de gré à gré (loc. m.)
Définition(s)
Marché passé par entente directe, sans appel à la concurrence, entre un acheteur et un fournisseur de son choix.
Les directives communautaires, les traités de l'OMC, le code des marchés publics imposent aux personnes morales qui y sont soumises des limites strictes, au-delà de divers seuils, à l'attribution de marchés de ce type. Au-delà de divers seuils, il faut utiliser la procédure négociée ou l'appel d'offres.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché de fournisseurs marché concret marché à prix révisable part de marché d'un produit ou d'un service vendu marché d'un produit ou d'un service analyse de régression linéaire Commission centrale des marchés (CCM) marché en heures contrôlées ou en régie d'heures marché mondial saturation du marché d'un produit ou d'un service
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