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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
code des marchés publics classement des marchandises capital des entreprises individuelles CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises prix tarif rémanence des frais territoire douanier français CESP : Centre d'études des supports de publicité. CJO : correction des jours ouvrables méthodes de valorisation des stocks
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