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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
optimisation tarifaire marchandise conditionnelle mix marchandises d'un rayon marchandise en souffrance marchandise logée marchandises diverses position tarifaire marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes marché à terme de marchandises tromperie sur la marchandise
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