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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
commission des comptes de la nation ramasse-monnaie désabonnement CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises Commission d'ouverture des plis étude de marché descriptive code des douanes DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). promotion des ventes cahier des charges fonctionnel d'un produit
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