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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
taux de couverture des importations CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination garantie des investissements à l'étranger marché des changes dessous-de-table commission des comptes de la nation programme des ventes ravitaillement des soutes RSE : responsabilité sociale des entreprises liberté des prix
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