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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
part de marché d'un produit ou d'un service vendu marché captif marché national ou intérieur étude de marché descriptive basculement du marché marché de gros de répartition ou de transit marché en dépenses contrôlées OHMI : Office d'Harmonisation dans me Marché Intérieur conquête du marché taux de couverture d'un marché
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