Nouveaux mots
marché public (loc. m.)
Définition(s)
- Contrat par lequel une personne morale de droit public se procure des fournitures, des prestations de service ou fait réaliser des travaux.
Divers marchés publics font l'objet de directives communautaires et de traités de l'OMC.
V. Code des marchés publics, procédure. - Marché qui relève de l'État ou de l'Administration d'un pays.
Par ex. La Bourse.
Traductions
Voir aussi
étude de marché publicité de relance d'un produit ou d'un service vendu vente publicitaire CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics Commission centrale des marchés (CCM) secteur public oreille publicitaire marché hypothécaire marché mécanisé véhicule publicitaire
Nouveaux mots