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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
objectif des ventes COB : Commission des Opérations de Bourse registre des métiers surveillance des prix EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles abondement à l'épargne des salariés déstocker Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet désaisonnaliser évaluation des tâches
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