Nouveaux mots
société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
société faisant publiquement appel à l'épargne SICAV : Société d'Investissement à CApital Variable société de classification SBF : société des bourses françaises SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières contrôle d'une société société mère IS : Impôt sur les Sociétés scission d'une société société en nom collectif
Nouveaux mots