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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi réévaluation libre des bilans régime des retours rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) éthique des affaires port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances consommation intermédiaire ou des entreprises techniques marchandes taux de rotation des stocks
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