Nouveaux mots
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
code APE variation saisonnière des prix AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu étude de marché descriptive destinataire stockage des données SBF : société des bourses françaises promotion des ventes auprès des prescripteurs CF (coût, fret... port de destination convenu)
Nouveaux mots