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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
domaine Internet DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi dérapage des prix MONEP : marché des options négociables à Paris loi des 20/80 ou loi de Pareto commission des comptes commerciaux de la nation garantie des investissements à l'étranger analyse des déchets ménagers rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) origine des marchandises
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