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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
analyse des écarts juge de l'exécution des décisions de justice HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques salle des ventes déspécialisation AMF : Autorité des Marchés Financiers budget de promotion des ventes soldes intermédiaires de gestion gestion des risques de l'entreprise dessous-de-table
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