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tromperie sur la marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Fraude qualitative ou quantitative à l'occasion d'une vente de produits.
Traductions
Voir aussi
assurance-dommages ouvrage action illicite sur le marché emplacement sur quai conseil de surveillance mutuelle d'assurance petite surface en libre-service survaleur Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet matériel de promotion sur le lieu de vente (PLV) surface d'une annonce
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