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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
indépendance des exercices comptables CFE : centre de formalités des entreprises réaction des ventes FDES : Fonds de Développement Economique et Social commission des comptes commerciaux de la nation commission des clauses abusives échantillonnage par la méthode des itinéraires classement préférentiel des marques publicité des prix variation saisonnière des prix
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