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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
code des marchés publics échantillonnage par la méthode des itinéraires administration des prix mesure des données psychologiques CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation affichage des prix UDI : Identification unique des dispositifs médicaux désapprovisionnement CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu TEI : tableau des échanges interindustriels
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