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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
tarif de grande écoute douanier, douanière domaine des collectivités locales éthique des affaires fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes transparence tarifaire UDI : Identification unique des dispositifs médicaux cloisonnement des tâches prix standard des articles en stock
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