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transport d'une créance (loc. m.)
Définition(s)
Cession par voie d'endossement du droit de créance représenté par un effet de commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés document de transport combiné commissionnaire de transport créance gagée recouvrement des créances vente franco transporteur (lieu convenu) emballage de transport créance douteuse BIC : bureau international des containers et du transport intermodal transport multimodal
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