Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
flambée des prix report en arrière des déficits fiscaux TEE : tableau des échanges économiques inscription des hypothèques DEQ : delivered ex quay… named port of destination traitement automatique des données escalade des prix déstockage BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales Code Civil
Nouveaux mots