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Il n'y a qu'un terme pour 'nichtig' en Allemand
non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) commerce non sédentaire SQS : sociétés et quasi-sociétés non financières WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs clause de non-rétablissement organisation à but non lucratif droit de dénonciation annonceur annonces groupées marché des non-consommateurs relatifs
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