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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
désinflation INED : Institut National d'Etudes Démographiques cumul des ventes BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs CFE : centre de formalités des entreprises FDES : Fonds de Développement Economique et Social contrôle destructif escalade des prix classement des marchandises revenu national aux prix des facteurs
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