Nouveaux mots
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CVL : certificat de vérification des livraisons certificat de qualité ou de qualification certificat nominatif certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification de produit certification de signature certificat d'utilité certification d'option de vente Certification de conformité certificat de classification
Nouveaux mots