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certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité (loc. m.)
Définition(s)
Certificat fourni par une administration, une agence ou un agent qualifiés et reconnaissant qu'un produit est conforme à ce qui est exigé par des règlements, par les spécifications d'un contrat ou par le jugement d'un expert.
Ex. :
- construction immobilière : certificat de conformité.
- règles de sécurité maritime : certificat de navigabilité, de classification.
- œuvres d'art : certificat d'expertise, d'authenticité.
Traductions
Voir aussi
certification des comptes certification de produit certification de signature certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification d'option de vente certificat international d'importation certification d'option d'achat CI : certificat d'investissement certificat d'option d'achat certificat de qualité ou de qualification
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