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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques calendrier des insertions désabonner (se) BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs blocage des prix théorie des jeux cahier des charges fonctionnel d'un produit marché des non-consommateurs absolus méthodes d'identification d'un article courtier en adresses
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