Nouveaux mots
clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
système d'information commerciale technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux communication commerciale convention commerciale propriété commerciale clause de juridiction clause compromissoire clause de non-concurrence attaché commercial, attachée commerciale SCU : surface commerciale utile
Nouveaux mots