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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
part de marché desservi FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés fermeture à l'épreuve des enfants code source ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes nomenclature des fonctions coordination des achats gestion des risques de l'entreprise commande-cadre (p. commandes-cadre) service central des risques
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