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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
état des échéances des créances et des dettes code de pratiques loyales CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement désassortiment DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). choix des médias et des supports hiérarchisation des prix déspécialisation
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