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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des sondages écouler des marchandises recherche descriptive promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture dépense des ménages désaisonnalisation boite à commandes CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation juge de l'exécution des décisions de justice
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