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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
modes de diffusion d'une publication service des consommateurs trafic de destination indice des prix de détail BIC : bureau international des containers et du transport intermodal Inflation par descente en gamme vérité des prix code visuel rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales
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