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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Caisse des dépôts et consignations CNEC : commission nationale d'équipement commercial commission directe marché des non-consommateurs relatifs TEI : tableau des échanges interindustriels gestionnaire des compétences BRI : banque des règlements internationaux blocage des prix cahier des charges programme des supports
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