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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse écouler des marchandises magasin d'exposition des produits du catalogue regroupement des achats d'espace artificialisation des sols RCS : registre du commerce et des sociétés tarif douanier ou des douanes classement préférentiel des marques déstockage blocage des prix
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