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commission des sondages (loc. f.)
Définition(s)
Commission ayant pour objet de contrôler la publication, la diffusion de tout sondage d'opinion ayant un rapport direct ou indirect avec l'élection d'hommes publics ainsi que les simulations de vote réalisées à partir de sondages d'opinion.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
étaler des paiements BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales domaine des collectivités locales commission des comptes commerciaux de la nation regroupement des achats d'espace commissionnaire de transport résultats consolidés gestion des compétences stabilité des prix Plateforme de gestion des données
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