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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
acompte sur commission UEM : union économique et monétaire européenne CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier commission de chef de file CDEC : commission départementale d'équipement commercial commission d'agence agence européenne de produits chimiques commission indirecte Commission d'ouverture des plis AELE : Association européenne de libre-échange
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