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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des clauses abusives Commission centrale des marchés (CCM) CNEC : commission nationale d'équipement commercial commissionnaire en douane commissionnaire de transport BERD : banque européenne de reconstruction et de développement AELE : Association européenne de libre-échange commission d'engagement commission bancaire commissionner
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