Nouveaux mots
commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de chef de file commissionnaire en douane agence européenne de produits chimiques commission des comptes de la nation carte paneuropéenne commission de la sécurité des consommateurs CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés commissionnaire du commerce extérieur CEE : Communauté Economique Européenne commissionner
Nouveaux mots