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déclaration (n. f.)

Définition(s) du mot déclaration

Action de faire connaitre l'existence d'une situation de fait ou de droit.

Traductions du mot déclaration

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot déclaration

DAS : déclaration d'autorisation de sortie déclaration douanière déclaration d'exportation DIS : déclaration simplifiée d'importation Déclaration sommaire d'entrée électronique déclaration de valeur déclaration d'importation déclaration préalable

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