Nouveaux mots
directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CEE : Communauté Economique Européenne association européenne pour la numérotation des articles BERD : banque européenne de reconstruction et de développement AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments institutions de l'Union européenne UEM : union économique et monétaire européenne BCE : Banque centrale européenne AEMF - Autorité européenne des marchés financiers commission européenne UE : Union européenne
Nouveaux mots