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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
UE : Union européenne agence européenne de produits chimiques AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments association européenne pour la numérotation des articles BERD : banque européenne de reconstruction et de développement AELE : Association européenne de libre-échange BCE : Banque centrale européenne comité économique et social de l'Union européenne CEE : Communauté Economique Européenne AEMF - Autorité européenne des marchés financiers
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