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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
indice des prix des produits et services divers TEI : tableau des échanges interindustriels CJCE : cour de justice des communautés européennes dessous-de-table hiérarchisation des prix amortissement des immobilisations incorporelles désintermédiation port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) désinflation échelle paire d'attitudes
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