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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles MONEP : marché des options négociables à Paris commission de dépouillement des offres CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement consommation marchande des ménages ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie nomenclature des fonctions décroissance des prix ravitaillement des soutes gâchage des prix
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