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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commande-cadre (p. commandes-cadre) rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loi des 20/80 ou loi de Pareto regroupement des achats d'espace méthodes d'échantillonnage FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises méthode des protocoles consommation finale des ménages commission des marchés
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