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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits spécifiques droit de la concurrence droit de circulation droit de présentation droit d'accès à l'information droit litigieux crédit de droits droit de dénonciation droit de visite droit au renouvellement de bail commercial

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