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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits de douane ayant droit (p. ayants droit) droit de l'entreprise rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'enregistrement droits d'accise droit européen droits dérivés droit exclusif droit de place

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