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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif


V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit exclusif

droits d'octroi de mer droit de rétention droit de présentation droit de priorité droiture (en) droit d'option droit de poursuite atteinte aux droits droit de prélèvement vente rendu à quai droits non acquittés 
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