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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

ayant droit (p. ayants droit) droit commercial droit de résiliation droit compensatoire droits d'accès à un marché droit de poursuite droit de rétention droit de timbre douanier droits de douane litigieux, litigieuse

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