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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

atteinte aux droits droit de propriété droit de souscription droits d'accès à un marché droits de grande voirie droit d'attribution d'actions litigieux, litigieuse droit de tirage DTS : droits de tirage spéciaux droit de dénonciation

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