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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet vente rendu à quai droits non acquittés droits d'accise crédit de droits droits d'accès à un marché rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'auteur livré droits acquittés droits de douane vente rendu droits acquittés
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