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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandise ferme marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes marchandises diverses espèces position tarifaire origine des marchandises marchandiseur, marchandiseuse ou marchandisier accord tarifaire transparence tarifaire marchandise achetée sous condition résolutoire
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