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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
comptabilité des engagements CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales méthode des cas RRE : restaurants rapides et économiques régime des retours BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics contrôle destructif SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements secret des affaires marketing industriel ou des biens de production
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