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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gâchage des prix méthodes d'observation DDU : delivered duty unpaid… named place of destination COB : Commission des Opérations de Bourse GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification FDES : Fonds de Développement Economique et Social port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) balance des biens et services Centrale des bilans stabilité des prix
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