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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
échantillonnage par la méthode des itinéraires commission consultative des marchés de l'État stabilité des prix CJCE : cour de justice des communautés européennes sélection des supports, des médias recul des ventes soutien des prix destinataire MEDEF : Mouvement des Entreprises de France réceptivité des consommateurs
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