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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
imputation des paiements comptabilité des dépenses engagées CFE : centre de formalités des entreprises promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur méthode des deux casiers analyse des écarts CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés marché d'études ou de prestations intellectuelles classement préférentiel des marques préparation des commandes
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