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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désintermédiation rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires secret des affaires juge de l'exécution des décisions de justice échantillonnage par la méthode des itinéraires techniques marchandes INED : Institut National d'Etudes Démographiques études commerciales déstocker
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