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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
survie d'un produit, d'une marque Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales enquête sur le terrain SQS : sociétés et quasi-sociétés non financières GRP : mesure de couverture brute fabrication sur stock rapport profit-sur-ventes surveillance des prix surfret
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