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LME : Loi de Modernisation de l'Economie (sigle)
Définition(s)
Loi n°2008-776 du 4 août 2008 qui s'inscrit dans le processus de réforme en profondeur des structures de l'économie française et qui a notamment pour objectif de lever les blocages structurels et règlementaires qui empêchent certains secteurs de se développer, de créer des emplois et de faire baisser les prix.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
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Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Loi Egalim 1 et 2 paiement à valoir OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services valeurs d'exploitation DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). exploitant, exploitante exploit d'huissier GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun enfreindre la loi faire-valoir direct
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